fioul, exceptionnel, bois… Comment savoir si vous y avez droit ?
[Mis à jour le 11 novembre 2022 à 08h12] Pour tenter de compenser la hausse du prix de l’énergie, et la flambée de l’inflation au cours des derniers mois (6,2% en octobre sur un an), le gouvernement planchait sur différents dispositifs. Deux ont d’ores et déjà été entérinés et/ou sont en cours de versement. Le troisième pourrait voir le jour avant la fin de l’année 2022. Tout d’horizon des différents dispositifs auxquels vous aurez peut-être droit cette année. D’abord, le chèque énergie fioul versé le mardi 8 novembre 2022. Le versement est automatique (200 euros) pour les ménages déjà identifiés comme se chauffant au fioul et bénéficiaires du chèque énergie classique. Pour les autres foyers, il convient de réclamer l’aide via un portail dédié. Le paiement interviendra lui, début décembre 2022.
Ensuite, viendra le tour du chèque énergie exceptionnel. Ce dernier sera versé à compter de la fin du mois de décembre 2022 pour les 40% des foyers les plus modestes. Le montant sera de 100 à 200 euros en fonction de vos revenus. 200 euros si vos revenus n’excèdent pas 13 310 euros par an. En revanche, si les revenus du ménages sont compris entre 13 310 et 18 610 euros, le montant du chèque exceptionnel sera de 100 euros. Enfin, sachez que l’Assemblée nationale a voté en faveur d’une enveloppe de 230 millions d’euros pour la distribution d’une aide aux ménages se chauffant au bois (vaut aussi pour les pellets) : le chèque énergie bois. Cette nouvelle aide pourrait atteindre 200 euros, mais le gouvernement devrait officialiser les modalités exactes dans les prochaines semaines. Aucune date de versement n’a encore été avancée. Rappelons que ces trois nouvelles aides exceptionnelles, si vous êtes bénéficiaire de l’une d’entre elles, ou deux, sont versées en plus du chèque énergie classique, qui est lui payé au printemps 2023.
A l’été 2022, une enveloppe de 230 millions d’euros a été votée pour aider les ménages les plus modestes, et leur permettre de payer leurs factures énergétiques. Et justement, afin de soutenir les Français se chauffant au fioul, un chèque de 100 à 200 euros sera versé dès le 8 novembre prochain. Ce tout nouveau « chèque fioul » bénéficiera à 1,6 million de foyers. Le calcul prend en compte les revenus de 2020, le nombre de personnes du foyer ainsi que les revenus. Mais qui pourra en bénéficier ? Voici trois exemples concrets fournis par le gouvernement pour tenter de mieux comprendre le montant que vous pourriez toucher le mois prochain :
- Une personne seule au Smic avec un enfant : 200 euros
- Une personne seule au Smic sans enfant : 100 euros
- Une femme seule avec deux enfants et un salaire de 3 000 euros net : 100 euros
Aucune démarche n’est attendue si vous avez déjà utilisé un chèque énergie par le passé. Pour les autres, il faudra faire sa demande sur un guichet en ligne ouvert à compter du 8 novembre. Sachez que cette aide n’est pas applicable sur des factures de fioul déjà acquittées. Mais elle peut être utilisée pour le paiement de tout type de factures d’énergie, en plus du fioul (gaz, électricité, pellets de bois). Vous avez déjà rempli votre cuve ? Pas d’inquiétude, vous conserverez donc cette aide.
Qui va toucher la prime de 100 ou 200 euros ? Pour anticiper les hausses conjuguées du prix du gaz et de l’électricité, respectivement de 15% en janvier puis février 2023, le gouvernement planchait sur un nouveau dispositif d’aide pour compenser cette augmentation. C’est désormais chose faite avec la création d’un chèque énergie exceptionnel, qui sera distribué avant la fin de l’année 2022 « à partir de fin décembre » comme indiqué sur le site gouvernemental du chèque énergie, aux 40% des foyers les plus modestes vivant en France. Il viendra en complément du chèque énergie traditionnel, versé en avril 2023. Son montant ? 100 à 200 euros en fonction de critères bien précis de rémunération.
Par exemple, une mère célibataire au Smic avec un enfant à charge recevra 200 euros. En revanche, un couple avec 3 000 euros de revenus et deux enfants à charge bénéficiera d’un chèque de 100 euros. Le coût de l’opération pour les caisses de l’Etat est estimé à 1,8 milliard d’euros d’après les dires du ministre de l’Economie Bruno Le Maire. Pour connaître votre éligibilité, vous pouvez aussi vous référer juste ci-dessous au barème précis établi par l’exécutif en fonction de votre niveau de revenus :
- Chèque de 200 euros : 20% des foyers les plus modestes, revenus inférieurs à 13 310 euros
- Chèque de 100 euros : ménages dont les revenus sont compris entre 13 310 et 18 610 euros
Cette année, pour faire face à la flambée des prix de l’énergie, le gouvernement a annoncé la création de deux nouvelles aides en plus du chèque énergie traditionnel, versé au printemps 2023. Voici le calendrier complet des 3 dates à retenir au sujet du chèque énergie avant la fin de l’année 2022, et en 2023 :
- Mardi 8 novembre 2022 : chèque fioul
- Fin décembre 2022 : chèque énergie exceptionnel
- Printemps 2023 : chèque énergie classique
Le versement du chèque énergie (classique) s’effectue par département. Le chèque 2023 sera envoyé automatiquement entre le 30 mars 2023 et le 29 avril 2023 en fonction de votre département de résidence.
Le chèque énergie est attribué chaque année, en fonction de vos revenus et de la composition de votre ménage. Il vous est adressé, automatiquement, sur la base des informations transmises par les services fiscaux, et sous réserve que vous ayez effectué votre déclaration de revenus dans les délais fixés par l’administration fiscale. Vous devez également habiter un logement soumis à la taxe d’habitation (même si vous en êtes exonéré). Vous pouvez aussi décider de le « pré-affecter » à votre fournisseur d’énergie.
Le montant du chèque énergie dépend des ressources et de la composition de votre foyer. Pour déterminer cela, le gouvernement a établi un barème. Voici le barème qui s’applique en 2022.
| RFR / UC < 5 600 euros | 5 600 euros < RFR / UC < 6 700 euros | 6 700 euros < RFR / UC < 7 700 euros | 7 700 euros < RFR / UC < 10 800 | |
|---|---|---|---|---|
| 1 UC | 194 euros | 146 euros | 98 euros | 48 euros |
| 1 < UC < 2 | 240 euros | 176 euros | 113 euros | 63 euros |
| 2 UC ou plus | 277 euros | 202 euros | 126 euros | 76 euros |
Comme vous pouvez le constater, une personne seule peut percevoir un chèque énergie d’un montant maximum de 194 euros en 2023. Sachez que le chèque énergie peut être cumulé avec l’aide Ma Prime Rénov, le dispositif qui remplace le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).
Pour le chèque énergie exceptionnel attendu à la fin de l’année 2022 comme annoncé le 14 septembre par le gouvernement, le montant pourra atteindre 200 euros pour un ménage composé d’une mère seule touchant le Smic et avec deux enfants à charge. Pour un couple avec deux enfants et dont le revenu est égal à 3 000 euros nets, le chèque exceptionnel sera d’un montant de 100 euros.
Pour déterminer votre éligibilité au dispositif de chèque énergie, vous pouvez vous rendre sur le site dédié au chèque énergie. Il n’existe pas de simulateur au sens strict du terme. En revanche, on vous invite à renseigner votre numéro fiscal pour déterminer si vous êtes éligible au dispositif. En renseignant votre identifiant fiscal, le site vous indique donc si vous êtes concerné ou non. Si ce n’est pas le cas, le message suivant s’affiche : « Si vous pensez toutefois que votre ménage remplit les conditions de revenus et de composition pour bénéficier du chèque énergie, ou, si vous êtes un opérateur agréé pour le logement en intermédiation locative et que vous souhaitez vérifier l’éligibilité d’un ménage en sous-location au chèque énergie, vous pouvez néanmoins poursuivre le test d’éligibilité ». Vous êtes alors invité à remplir un questionnaire comportant trois questions.
Vous n’avez aucune démarche à faire. Le chèque énergie est attribué de manière automatique. Dans les faits, c’est l’administration fiscale qui transmet la liste des ménages éligibles à l’Agence des services et de paiement (ASP). Cette dernière est en charge d’éditer et d’envoyer le chèque par courrier. Les foyers éligibles le reçoivent donc automatiquement, sans avoir à remplir un quelconque formulaire. Il n’est donc d’aucune utilité de contacter les services en charge du chèque énergie si vous n’êtes pas éligible.
L’assistance du chèque énergie est joignable au 0 805 204 805 (numéro vert), du lundi au vendredi de 8 heures à 20 heures. « En cas de forte affluence, nous vous recommandons d’appeler le matin de 8h00 à 9h00, ou en fin de journée à partir de 17h00 », prévient-on sur le site du chèque énergie.
Vous êtes sûr et certain de remplir les conditions du chèque énergie, et pourtant nulle trace dans votre courrier ? Dans ce cas, contactez l’assistance, soit via le formulaire de contact sur le site dédié, soit par téléphone. Pensez à vous munir de votre avis d’imposition. « Pour pouvoir bénéficier du chèque énergie, vous devez avoir déclaré vos revenus auprès des services fiscaux (même si vos revenus sont faibles ou nuls) », rappelle-t-on dans la Foire aux questions. « Après avoir régularisé votre situation, vous pourrez solliciter un chèque énergie. En revanche, si vous n’avez toujours pas déclaré vos revenus pour l’année suivante, il ne vous sera plus possible de réclamer le bénéfice du chèque énergie ».