les aides pour les PME vont être assouplies

Peu de PME ont bénéficié du dispositif mis en place cette année, parallèlement au bouclier tarifaire sur les tarifs de l’électricité et du gaz, qui ne concerne que les particuliers et un certain nombre de TPE. EMMANUEL DUNAND/AFP

Bercy finalise actuellement les négociations avec la Commission européenne, qui doit se prononcer sur ce sujet d’aides d’État au cours du mois d’octobre.

Jugées trop compliquées et rigides, les conditions d’octroi d’aides publiques aux petites et moyennes entreprises (PME) pour faire face à l’explosion de leurs factures énergétiques«vont bouger» et être simplifiées, a annoncé mardi Bruno Le Maire sur Franceinfo. Bercy finalise actuellement les négociations avec la Commission européenne, qui doit se prononcer sur ce sujet d’aides d’État au cours du mois d’octobre. Le ministre de l’Économie table ainsi sur une application par décret des nouveaux critères à partir du 1er novembre.

Nouveaux critères

Le constat est connu: peu de PME ont bénéficié de ce dispositif mis en place cette année, parallèlement au bouclier tarifaire sur les tarifs de l’électricité et du gaz, qui ne concerne que les particuliers et un certain nombre de TPE. En septembre, seulement 50 millions d’euros sur les 3 milliards budgétés avaient été utilisés. Pour changer la donne et permettre à davantage d’entreprises de disposer de ces soutiens financiers, Bercy prévoit, par exemple, de revoir la condition selon laquelle la facture énergétique des PME devait représenter 3% du chiffre d’affaires en 2021. Car des entreprises ont pu avoir une facture inférieure à 3% l’an dernier avant de la voir exploser à 5%, 6% voire 7% cette année, selon le ministre. Avec les nouveaux critères, «si votre facture d’énergie représente plus de 3% de votre chiffre d’affaires non pas en 2021 mais fin 2022, au moment où les prix de l’énergie ont explosé, vous aurez droit à ces aides», a expliqué Bruno Le Maire.

Par ailleurs, le plafond de ces aides, aujourd’hui fixé à 2 millions d’euros, devrait doubler et atteindre jusqu’à 4 millions d’euros. «Troisième modification, très importante: il suffira que vos bénéfices soient en baisse à la fin de l’année 2022 pour que vous soyez éligibles à ces aides», a en outre indiqué le locataire de Bercy.