Pouvoir d’achat : Hausse des pensions de retraite, déconjugalisation de l’AAH… l’Assemblée nationale adopte un premier train de mesures

Malgré une motion de rejet des insoumis, l’Assemblée nationale a adopté un premier volet de mesures « d’urgence » sur le pouvoir d’achat, ce mercredi 3 août. 

C’est un projet de loi « d’urgence » sur le pouvoir d’achat qui a été voté ce mercredi par les députés de l’Assemblée nationale. Adopté à 395 voix contre 112 (36 abstentions), il comprend l’augmentation de 4% des pensions de retraite et de plusieurs autres allocations, la déconjugalisation de l’AAH (Aide aux adultes handicapés), le triplement du plafond de la prime Macron pouvant être allouée par les entreprises ou encore le plafonnement de la hausse des loyers à 3,5%.

Présent dans l’hémicycle au moment des débats, le ministre de l’Economie Bruno Le Maire s’est dit « déterminé à protéger économiquement les Français ». Ce premier train de mesures représentant une enveloppe de 20 milliards d’euros pour le gouvernement. 

Charge maintenant au Sénat d’examiner ce projet de loi, en fin de journée. S’il est voté par les sénateurs, le texte sera ensuite définitivement adopté par le Parlement.   

Un volet sur la « souveraineté énergétique »

Le texte sur le pouvoir d’achat comporte également un chapitre sur la « souveraineté énergétique », avec une série de mesures destinées à assurer la sécurité de l’approvisionnement en gaz et en électricité, dans un contexte de crise énergétique liée à la guerre en Ukraine et accentué par les problèmes de production du parc nucléaire français.

Sont notamment prévues des dérogations au code de l’environnement et au code du travail pour permettre une éventuelle réouverture temporaire de la centrale à charbon de Saint-Avold (Moselle) et la construction d’un terminal méthanier au Havre (Seine-Maritime) pour l’importation de gaz naturel liquéfié. Une série de dispositions adoptées par le Parlement vont permettre d’alléger l’impact sur les comptes d’EDF du « bouclier énergétique » limitant la hausse des tarifs pour les consommateurs, comme préconisé par la Commission de régulation de l’énergie (CRE) le mois dernier.

Le volume d’électricité à bas prix qu’EDF doit vendre à ses concurrents dans le cadre du dispositif Arenh (accès régulé à l’électricité nucléaire historique) a été plafonné à 120 TWh (térawattheures) par an et le prix minimal de référence a été relevé à 49,5 euros par MWh (mégawattheure), contre 42 euros précédemment, sous réserve de validation par la Commission européenne.